samedi 23 octobre 2010

Nouveaux développement des foreclosures dans les différentes banques

- Le quatrième organisme de crédit immobilier américain, Gmac/Ally, avait suspendu ses procédures d'expulsion dans 23 états sur 50. Pourquoi 23 ? parce qu'il s'était limité aux états où une faillite-expulsion doit être prononcée par un juge, mais avait continué le "business as usual" dans les états où l'expulsion n'est vue par un tribunal que si l'expulsé proteste. 

Or, l'état de Californie, qui ne faisait pas partie des 23 états initiaux, vient d'ordonner à GMAC/Ally de suspendre toutes ses opérations d'expulsion. En effet, là encore, les attestations sur l'honneur fournies à la justice comme quoi les faillitaires auraient tout fait pour tenter de contacter les prêteurs et tenté de négocier un compromis seraient en grande majorité fausses... Rappelons que la Californie est un des épicentres de l'éclatement de la bulle immobilière. 

Le procureur général du connecticut, état non compris lui non plus dans les 23, semble avoir suivi les traces de son collègue de Californie et ordonné lui aussi à GMAC d'arrêter ses procédures d'expulsion.

- GMAC, toujours, s'engage à rembourser sous trente jours tout acheteur d'une maison foreclose qui aurait des doutes sur la légalité de la vente : signe qu'ils ne doivent pas se sentir les mains propres... 

- Pas que GMAC : la banque JP Morgan stoppe 56 000 procédures de forclusion (également :New York Times) pour "erreurs matérielles" dans les procédures et documents présentés aux tribunaux. Cela représente sans doute plus de 10 milliards d'actifs gelés en attendant que la situations se débloque. JPM se veut rassurant, certains avocats pensent que cela risque de retarder les procédures de plusieurs années. 

- Le sénateur Al Franken (D, Minnesota) lance une commission d'enquête et prévient que tout comportement délictueux des employés de Gmac/Ally (destruction de preuves ou fausses dépositions) fera l'objet de poursuites. 

- Dans l'Ohio, c'est pour la première fois le MERS, ce "groupement interbancaire" chargé de gérer électroniquement le suivi des changements de propriétaires des créances immobilières,qui fait l'objet d'une action judiciaire de la secrétaire générale de l'état, avec une banque locale, pour "falsification d'actes notariés". Le MERS a géré plus de 50% (d'autres sources disent 80%) des transferts de propriété de créances vers les MBS, ces fonds obligataires alimentés par des prêts immobiliers. 

- Preuve que l'affaire est prise très au sérieux, Fitch envisage de dégrader la note de GMAC, alors que Moodys place non seulement GMAC, mais aussi JP Morgan sous surveillance. Ce dernier point m'incline à croire que cette affaire des fausses attestations de détention de créance n'est pas une simple péripétie judiciaire, que ses répercussions financières sont potentiellement graves. 

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